PEUT-ON FUMER QUAND ON TELETRAVAILLE A DOMICILE?
La plupart des accords sur le télétravail définissent les caractéristiques de l'espace de travail à domicile, et abordent notamment les thèmes de la conformité électrique et de l'ergonomie du poste de travail.

Mais l'accord Logica fait preuve d'originalité en remarquant que certaines dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité posent problème(Accord du 14 septembre 2010 sur la mise en place du télétravail à domicile au sein de Logica France - Société de Services de 40 000 personnes dont 9 000 en France).

"Article 4.2 Conditions de travail à domicile

Considérant le caractère privé et donc inviolable du domicile du télétravailleur, certaines obligations légales en matière d'hygiène et de sécurité n'y sont pas toutes transposables à l'identique. Il peut s'agir à titre d'exemple de l'interdiction de fumer, de mise à disposition d'un vestiaire, de l'affichage d'un plan d'évacuation, du respect des couloirs d'accès dédiés aux secours, …. Pour sensibiliser le salarié, l'entreprise attirera son attention sur les conditions satisfaisantes que son espace de travail doit présenter. Le CHSCT ou les DP peuvent le cas échéant être amenées à accéder au lieu dans lequel s'exerce le télétravail sur rendez-vous et sous réserve de l'accord écrit et préalable du collaborateur. "

En un mot, les acteurs sociaux rappellent que l'on peut fumer à domicile …
Voir et télécharger l'accord complet LOGICA

TELETRAVAIL et CO2 : QUELLES ECONOMIES REELLES D'ENERGIE? LES REPONSES D'UN NOUVEAU RAPPORT SCIENTIFIQUE
En général, les télétravailleurs, y compris ceux qui ont participé à l'enquête OBERGO, estiment que le télétravail permet de diminuer la consommation d'énergie et la production de CO2.

Ce n'est pas ce que pensent un certain nombre de scientifiques, comme le rapporte le site rue89. C'est ainsi qu'un rapport, paru en septembre 2010, du professeur Phil Blythe, président du groupe "Intelligent Transport Systems " de l'université de Newcastle , met en valeur, en utilisant en particulier le modèle mathématique baptisé Telework, mis au point par l'université de Berkeley, que les gains d'énergie sont minimes (0,01 à 1,4% sur des exemples américains et japonais) car :

- les télétravailleurs cherchent à habiter plus loin des centres villes et dans des maisons individuelles (c'est le cas dans 25% des réponses à l'enquête OBERGO)

- les trajets non-professionnels sont plus nombreux (supermarché, enfants à l'école, sorties le week-end, visites aux amis, …)

- le chauffage ou la climatisation d'une maison consomme plus d'énergie que pour un bureau dans un immeuble collectif - les périphériques (imprimantes, scanner, télécopieur, …) utilisés à la maison consomment plus que ceux qui sont partagés au bureau.

Conclusion pour celles et ceux qui rêvent d'économiser l'énergie en télétravaillant: "D'abord, vous abandonnez votre voiture pour aller bosser. Ensuite seulement, vous vous demandez ce qui est le mieux : prendre le bus ou travailler chez vous. "

Source : http://www.rue89.com/american-ecolo/2010/10/08/teletravail-et-shopping-en-ligne-mauvais-pour-lenvironnement-169739
Rapport " Rebound: unintended consequences of transport policies and technology innovations"- The Institution of Engineering and Technology - édition de septembre 2010. Disponible sur : http://www.theiet.org/factfiles/transport/unintended-page.cfm .

Télécharger le rapport " Rebound: unintended consequences of transport policies and technology innovations"

Septembre 2010: nouveau contrat social de France Télécom
LE TELETRAVAIL CHANGE DE STATUT: IL DEVIENT UNE MODALITE D'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS

Le nouveau contrat social de France Télécom prévoit un certain nombre de thêmes d'actions dont :

"Mieux accompagner les mobilités et le changement

Sur ce thème, plusieurs mesures concrètes sont déjà proposées:
- cesser les mobilités non souhaitées pour les personnes à moins de trois ans de la retraite
- une période de trois ans de stabilité minimum après une mobilité fonctionnelle ou géographique
- le choix entre au moins deux opportunités d'évolution en cas de réorganisation ou de fermeture de site
- l'examen systématique du recours au télétravail en cas de modification de l'organisation "(extrait du document de présentation du 26 septembre 2010)

Force est de constater que le télétravail est en train de changer de statut: ce n'est plus le télétravail rêvé par certains, modalité d'organisation du travail "gentiment écolo", choisie par des salariés 100% volontaires, désireux de mieux organiser leur vie familiale et de contribuer au développement durable. C'est devenu une des modalités d'accompagnement des restructurations et notamment des fermetures de sites.

De plus en plus, le choix proposé au salarié risque d'être entre "déménager, télétravailler ou être licencié".

C'est un choix moins brutal que le traditionnel " déménager ou être licencié " mais qui pose quand même de nombreuses questions, dont :

* Que voudra dire le " volontariat " des salariés ? La décision sera plus ou moins biaisée par les primes financières parfois séduisantes, à court terme, proposées par l'entreprise (voir le tableau de comparaison de 2 accords).

* Une salariée, un salarié peut-il travailler toute sa vie en télétravail 4 ou 5 jours par semaine ? En effet le télétravail " équilibré " à 2 ou 3 jours par semaine n'est, en général, pas envisageable quand le site de rattachement à l'entreprise est à plusieurs centaines de kilomètres.

* Quelles seront les marges de liberté pour un salarié dont le logement, la famille ou le profil individuel n'est pas compatible avec le télétravail ?

* Que veut dire " réversibilité du télétravail " quand le site de rattachement est éloigné ?

Les deux piliers du télétravail " volontariat " et " réversibilité " sont remis en question.

Débat sur le BLOG de Yves Lasfargue sur le télétravail

COMPARAISON DES "REMBOURSEMENTS ET PRIMES" DE TELETRAVAIL : IL VAUT MIEUX TELETRAVAILLER A LA DEMANDE DE L' ENTREPRISE ...

Tous les accords d'entreprises sur le télétravail envisagent deux types de télétravail: à la demande de l'entreprise, à la demande du salarié.Mais certains accords prévoient des modalités très différentes selon l'origine de la demande.

L'OBERGO a dressé un tableau comparant les modalités financières des accords ORACLE (29 janvier 2010) et HEWLETT PACKARD (12 juillet 2010).

Il apparait très nettement qu'il vaut mieux télétravailler à la demande de l'entreprise car celle-ci tend à utiliser le télétravail comme outil d'accompagnement des fermetures de sites géographiques. Mais les primes "incitatives au télétravail" ne sont-elles pas un leurre pour les salariées et les salariés qui ne veulent pas ou ne peuvent pas télétravailler? L'enquête OBERGO a mis en valeur les conditions très restrictives de réussite du télétravail.

Télécharger le tableau de comparaison des modalités financières dans 2 accords de télétravail

ACCORD HEWLETT PACKARD SUR LE TELETRAVAIL TRES COMPLET
Cet accord a été signé le 12 juillet 2010 par TOUS les syndicats. Il est encore plus détaillé que l'accord ORACLE (21 pages). Plusieurs originalités:

* Il distingue le télétravail d'origine "Entreprise" (HP a de nombreux projets immobiliers et de nombreux projets de fermeture d'agences ou de sites) et le télétravail d'origine "Salarié". Par exemple, il prévoit une "indemnité incitative à l'installation" de 1 500 € pour le télétravail d'origine "Entreprise".

* Dans la négociation, les organisations syndicales ont obtenu, pour tous, des "aides à l'installation" et des remboursements de chauffage non négligeables (exemple : 36 € par mois pour 2 jours de télétravail par semaine).

* Mais il apparait que le télétravail est clairement envisagé comme une réponse au déménagement "forcé" : la réalité du"volontariat" quand le télétravail est d'origine "entreprise" devra être analysée de près ...

C'est aujourdhui, l'accord le plus complet décrivant en détail les procédures administratives de demandes de télétravail.

Télécharger le texte de l'accord Hewlett Packard 2010 commenté par Yves Lasfargue

Enfin des statistiques fiables qui contredisent les fanatiques du télétravail!
1% de télétravailleurs chez Renault
0,16% chez Michelin en juin 2010
(2 entreprises pionnières du télétravail)

A l'occasion de la signature, le 22 juin 2010, d'un avenant qui assouplit les conditions d'accès au télétravail définies dans l'accord télétravail du 22 janvier 2007; la direction du constructeur automobile a annoncé qu'il y avait 400 télétravailleurs chez Renault SAS. De son côté Michelin a annoncé que 50 salariés, dont un tiers de cadres, télétravaillent un à deux jours par semaine, en juin 2010.

Ces chiffre donnent une idée réelle du nombre de télétravailleurs en France.

Remarque 1 : Renault SAS compte 39 000 salariés, dont 24 000 ETAM (Employés, agents de maitrise et cadres) : le pourcentage de télétravailleurs est donc de 1% si on considère l'ensemble des salariés, et 1,6% si l'on ne considère que les ETAM.

Michelin comptent 31000 salariés dans les bureaux ou usines en France : 50 télétravailleurs correspondent à 0,16% des salariés.

Remarque 2 : Renault et Michelin sont des pionniers puisque ce sont deux des rares entreprises qui ont signé un accord sur le télétravail (moins de 20 en France). C'est dire que toutes les statistiques "officielles" qui estiment à 7 ou 8% le nombre de télétravailleurs en France sont à prendre avec beaucoup de précautions. Un récent article du journal "Les Echos" parlent même de 30% !

Remarque 3: les fanatiques du télétravail ont beau essayer de nous faire croire que le télétravail se développe "fortement" et qu'il y a une "forte" demande la réalité est toute autre pour les raisons qu'a mis en valeur le rapport "Télétravail rêvé, rejeté, réel ? Halte aux illusions dangereuses ! " de l'OBERGO : seul un petit nombre de salarié(e)s peut et veut vivre et supporter le paradoxe du télétravail : " Plus de temps et de charge de travail/ plus de qualité de vie ".

Débat sur le BLOG de Yves Lasfargue sur le télétravail

Mai 2010: premiers résultats de l'enquête OBERGO sur le télétravail

L'OBERGO, vient de publier le rapport "Télétravail rêvé, rejeté, réel ? Halte aux illusions dangereuses ! " qui présente les résultats d'une des premières enquêtes françaises sur les conditions de travail et de vie des salariées et salariés qui ont une expérience RÉELLE du télétravail à domicile.

Ces résultats sont d'autant plus importants que se multiplient les discours, les rapports officiels et les livres qui prônent le forcing visant au développement du télétravail. Ces "hymnes au télétravail " contribuent à diffuser des illusions dangereuses qui tendent à faire croire que cette organisation est BONNE POUR TOUS LES SALARIES et TOUTES LES ENTREPRISES.

Tous les salariés ne peuvent pas vivre et supporter le paradoxe du télétravail : " Plus de temps et de charge de travail/ plus de qualité de vie "
L'une des principales conclusions de ce rapport est que la réussite du télétravail passe par l'acceptation des contraintes et des exigences du paradoxe: " Plus de temps et de charge de travail/ plus de qualité de vie ".

Or, tous les salariés ne peuvent pas, et parfois ne veulent pas, accepter de vivre et supporter ce paradoxe car les conditions nécessaires sont très difficiles à réunir.

Cela exige des profils de salariés très spécifiques ainsi que des rapports sociaux salarié/entreprise peu répandus dont le rapport donne les caractéristiques.

Télécharger le rapport complet

Voir les deux articles du journal Les Echos qui parlent de ce rapport

ENFIN, UN ACCORD ORACLE SUR LE TELETRAVAIL !
Cet accord était discuté depuis de nombreuses années. Il a été signé le 29 janvier 2010 par TOUS les syndicats et rectifié (erreur matérielle) le 8 mars 2010. Il est très détaillé (17 pages). Quelques points à relever: les fournitures de matériel au domicile sont très complètes (y compris le mobilier : bureau, chaise et même lampe de bureau!).Un montant de 30 € est versé, chaque mois, au salarié en télétravail pour les frais de chauffage et d'occupation des locaux ... si "Oracle a initialisé le télétravail".
L'accord reconnait que "Le télétravail à domicile repose sur un accord de confiance entre le télétravailleur et son responsable hiérarchique" (article 1).

Télécharger le texte de l'accord ORACLE 2010 commenté par Yves Lasfargue

Télécharger le texte de l'accord France Télécom 2009 commenté par Yves Lasfargue

Télécharger le texte de l'accord RENAULT 2007 commenté par Yves Lasfargue

On trouvera aussi des débats sur cet accord ORACLE sur le blog:
http://cfdt-oracle.blogspot.com/2010/03/mise-disposition-de-laccord-teletravail.html

Pour télétravailler, il faut à la fois un emploi "télétravaillable" et
une famille "télétravail-compatible "
Or, tous les salariés n'ont pas une famille (conjoint, mais aussi enfants et adolescents, …) prête à " négocier " les modalités de cette nouvelle organisation. Cela risque d'induire que ces salariés seront exclus des " emplois télétravaillables " ...

Lire la suite sur le blog d'Yves Lasfargue
http://teletravail-negociation.blogspot.com/
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RAPPORT POUR LE GOUVERNEMENT SUR LE TELETRAVAIL du 25 novembre 2009: nouveau forcing pour le télétravail

Le rapport du 25 novembre 2009 "Le développement du télétravail dans la société numérique de demain ", écrit pour le CAS (Centre d'Analyse Stratégique) est un document très complet et très intéressant qui aborde tous les aspects du télétravail. Il n'a qu'un défaut, mais il est d'importance : c'est un nouvel hymne au développement du télétravail. Tout le texte, d'ailleurs plus que les propositions finales, insiste lourdement sur les vertus du télétravail et la nécessité, pour la France, de rattraper " le retard "… en passant sous silence les dangers d'un télétravail forcé.

Il est intéressant de comparer les premiers résultats de notre enquête sur le télétravail avec certaines affirmations de ce rapport...
Lire la suite sur le blog d'Yves Lasfargue
http://teletravail-negociation.blogspot.com/

France Télécom 22 juin 2009: un accord très complet sur le télétravail ... mais encore peu de précisions sur la mesure de la charge du télétravailleur

La direction et une partie des syndicats (CFDT, CFE-CGC,CFTC et FO) ont signé un accord sur le télétravail le 22 juin 2009.

Cet accord France Télécom s'inscrit dans l'accord de la branche télécommunications de 2006 et bénéficie de l'expérience d'autres entreprises (Renault 2007, Dassault System 2007, Alcatel - Lucent 2008, ...).

Il est de loin le plus complet (11 pages + 3 annexes, dont un modèle d'avenant au contrat de travail, soit 18 pages)... mais il comporte encore peu de précisions sur la mesure et la négociation de la charge de travail, éléments indispensables pour éviter une interpénétration insupportable entre vie professionnelle et vie privée.
Lire la suite et l'analyse d'Yves Lasfargue

Télétravail 9 juin 2009 : une loi nécessaire … mais moins rassurante pour les salariés que l'accord national de 2005

L'Assemblée Nationale a adopté le 9 juin 2009, en première lecture, un texte sur le télétravail qui doit faire l'objet de débats au Sénat en octobre 2009. Cette loi, qui doit être débattue au Sénat en octobre 2009, donnera enfin un statut juridique incontestable au télétravail permettant de rassurer les entreprises et les salariés voulant mettre en place ce type d'organisation du travail.

Mais elle est beaucoup moins précise que le texte de l'accord national du 19 juillet 2005 sur un certain nombre de protections concernant le télétravailleur: ...
Lire la suite et l'analyse d'Yves Lasfargue

OUI au télétravail contractuel ! NON au télétravail sauvage !

Travailler à son domicile et travailler dans l'entreprise ce n'est pas identique: c'est pourquoi, tout télétravailleur doit disposer d'un avenant à son contrat de travail indiquant les modalités spécifiques à ce type d'organisation du travail (horaires, charge de travail, assurances, ...). Pour l'entreprise et pour le salarié, les risques du "télétravail sauvage" sans contrat sont trop grands.
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Ergostressie et charge de travail: 10 tests pour évaluer sa qualité de vie au travail

Afin de permettre a chacune et à chacun d'être lucide sur ses conditions de travail et de vie, Yves Lasfargue a mis au point le concept d'ergostressie et conçu 10 tests qui sont rassemblés dans un "Kit de mesure de la pénibilité et du bien être dans la société de l'information"

Ces 10 tests d'analyse des conditions de travail et de vie permettent de mesurer sa charge de travail, son niveau d'ergostressie, son temps de travail complet et l'équilibre de ses temps.
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Nombreux accords signés en Europe et en France sur les conditions de travail

Depuis 2002, concernant les conditions de travail, trois accords importants ont déjà été signés par les partenaires sociaux européens : télétravail, stress au travail, harcèlement et violences au travail. Ces accords cadres européens doivent être transposés dans un délai de trois ans, après négociations nationales, dans le droit de chaque pays. Deux de ces accords ont fait l'objet d'un accord interprofessionnel en France (Télétravail et stress).
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Salarié(e)s et Internet : faire respecter les libertés

L'utilisation d'Internet s'accompagne d'une transparence totale des activités des salariés, qui favorisent les contrôles. Or tous les contrôles ne sont pas autorisés, et ils existent de nombreux textes de lois qui précisent les droits, et les devoirs, des salarié(e)s concernant l'usage d'Internet et des TIC en situation professionnelle. Dans certaines grandes entreprises existe aussi un correspondant à la protection des données.

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