OUI au télétravail contractuel !
NON au télétravail sauvage !

Le télétravail concerne, pour le moment, une petite partie des salarié(e)s français. Mais tout indique qu'il va se développer dans notre pays.

Travailler à son domicile et travailler dans l'entreprise ce n'est pas identique: c'est pourquoi, tout télétravailleur doit disposer d'un avenant à son contrat de travail indiquant les modalités spécifiques à ce type d'organisation du travail (horaires, charge de travail, assurances, ...).

Pour l'entreprise et pour le salarié, les risques du "télétravail sauvage" sans contrat sont trop grands.

Vous trouverez dans ce site :

BASE DE DONNEES DE TEXTES
MIS A VOTRE DISPOSITION SUR CE SITE
Textes officiels sur le télétravail
Accords de branche ou d'entreprise sur le télétravail
Contrat de télétravail

Enquête 2011 OBERGO sur le télétravail

Loi du 29 février 2012 sur le télétravail

 

Accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002

Les partenaires sociaux européens ( syndicats de salariés et syndicats d'employeurs) se sont mis d'accord sur un texte sur le télétravail lors de leur réunion du 16 juillet 2002. C'est ce texte qui a servi de base aux négociations françaises
Voir et télécharger le texte commenté


Les partenaires sociaux français (syndicats de salariés et syndicats d'employeurs) ont signé un accord sur le télétravail le 19 juillet 2005.
Voir et télécharger le texte commenté

 

 


Depuis 2009, l'OBERGO conduit une enquête permanente sur les conditions de travail des télétravailleuese et des télétravailleurs salariés

Voir les résultats de l'enquête 2010

Les résultats
de l'enquête 2011/2012
seront publiés vers le 15 mars 2012

Quelques publications sur le télétravail ...

"10 fiches pédagogiques d'aide à la négociation des accords collectifs et contrats sur le télétravail"


    COMMUNIQUEZ NOUS LES TEXTES DES ACCORDS SUR LE TELETRAVAIL
    signés dans votre entreprise !!!!
    Nous pourrons ainsi les analyser et les mettre à la disposition de tous.