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DOCUMENTS OBERGO SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Ce guide a pour objectif d'aider les salarié(e)s et les entreprises à négocier, organiser et mettre en place le télétravail

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la nouvelle version 2014 du guide


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la nouvelle version 2014

IMPACTS DU TÉLÉTRAVAIL SUR LA QUALITÉ DE VIE

Voir et télécharger les résultats des enquêtes OBERGO
sur le télétravail en 2011, 2012, 2013

NÉGOCIER LE TÉLÉTRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

11 fiches pédagogiques pour analyser et négocier le télétravail

Le télétravail est défini dans un texte de loi de mars 2012 et dans un accord national interprofessionnel de 2005, complété par un certain nombre d'accords d'entreprises.

Une série de 11 fiches pédagogiques regroupe toutes les informations nécessaires pour analyser et négocier le télétravail.

Voir le dossier télétravail

LOI SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ET CODE DU TRAVAIL
La loi sur le télétravail a été promulguée le 22 mars 2012
Elle crée 3 nouveaux articles dans le Code du travail qui définissent le télétravail et les modalités de mise en oeuvre
Voir le texte et l'analyse critique de la loi du 22 mars 2012
EXCLUSIF !!!
BASE DE DONNÉES DES ACCORDS TÉLÉTRAVAIL

Un nouveau dossier
PRÉSENTATION ET ANALYSE DES RECENTS ACCORDS SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Plus de 60
accords ou chartes
dont une grande partie téléchargeables

+ le modèle d'accord "Idéal" synthèse de tous les accords

+ le modèle de contrat individuel "Idéal"!

Observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l'ergostressie

DES OUTILS DE FORMATION
ET DE RÉFLEXION
POUR MAÎTRISER VOS
CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE
DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Yves LASFARGUE et l'OBERGO (Observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l'ergostressie) présentent des outils d'analyse et de formation concernant les rapports sociaux dans la société de l'information : analyse des conditions de travail, en particulier dans le télétravail, conditions de travail et santé, droits des salariés sur l'intranet, lutte contre les exclusions, évolutions des métiers, gestion des innovations, mesure du stress, mesure de la charge de travail, mesure du temps de travail complet, bibliographie sur le travail...

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QU'EST-CE QUE L'ERGOSTRESSIE?

En cliquant sur cet écran vous pourrez voir une
présentation rapide (1 mn 30 s)
du concept d'ergostressie
Qualité de vie et santé au travail


.
Un guide pour le management et la négociation
des conditions de travail dans la société de l'information

Yves LASFARGUE
spécialiste du management des TIC
et Pierre MATHEVON,
médecin du travail

OCTARES Éditions - Toulouse -302 pages

Pour manager, DRH, membre du CHS-CT, salarié(e)s intéressés par l'amélioration de la qualité de vie au travail


Communiqué de presse
Présentation du livre
Table des matières

SUITE DES ACTUALITÉS DU TÉLÉTRAVAIL :
N
ÉGOCIATIONS, ÉTUDES, ...

15 mai 2015 : seulement 2% de télétravailleurs en France
Un récent sondage effectué par la société ODOXA fait apparaitre que seulement 2 % des salarié(e)s se déclarent télétravailleurs. Ce résultat est cohérent avec le faible nombre d'accords d'entreprises déjà signés (voir les 68 accords). On est loin des 12 ou 17% de télétravailleurs indiqués dans les rapports officiels! Il est évident que le télétravail va se développer car ce sondage montre aussi une forte demande pour le télétravail.

Voir le sondage ODOXA

22 avril 2015 : le gouvernement promet un décret "télétravail" pour le secteur public avant l'été 2015 pour accompagner la réforme de l’administration territoriale de l’Etat
"Le télétravail sera par ailleurs développé afin de faciliter l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des agents devant effectuer une mobilité. Un décret en Conseil d’Etat sera pris d’ici à l’été et précisera, concrètement, les droits et obligations des agents en situation de télétravail." (extrait du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 avril 2015)

Voir le compte-rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2015

2 avril 2015 : prochains résultats de l'enquête OBERGO sur le télétravail
L'enquête OBERGO sur les impacts du télétravail s'est achevée le31 mars 2015. Les résultats seront publiés le 2 juin 2015.

16 février 2015 : accord sur le télétravail RELAXNEWS
L'agence de presse RELAXNEWS (100 collaborateurs) vient de signer un accord d'entreprises sur le télétravaiL
Voir le communiqué de presse

28 janvier 2015 : le télétravail contre les bouchons sur l'autoroute!
La Ville d'Ottawa a lancé un appel à tous les employeurs de la région, principalement le gouvernement fédéral, afin de promouvoir le télétravail, ou l'utilisation d'horaires de travail plus flexibles, quand les travaux le long de l'autoroute 417 commenceront cet été 2015.
Voir l'article de Radio-Canada
.

1er octobre 2014 : APPEL AUX TELETRAVAILLEUSES ET TELETRAVAILLEURS à l'occasion du lancement de l'enquête OBERGO sur les impacts du télétravail
L'OBERGO (OBservatoire du télétravail et de l'ERGOstressie) lance sa quatrième enquête annuelle sur le télétravail. Le questionnaire interactif se trouve sur le site : http://teletravail.enquete.free.fr/.

Cette enquête se propose d'écouter et d’analyser ce que disent et pensent les salariées et salariés qui ont une expérience RÉELLE du télétravail à domicile . Les résultats des enquêtes 2010, 2012 et 2013 ont permis de dresser une liste de conditions de réussite du télétravail pour les salariés et pour les entreprises. Comme il est très difficile de joindre des salariées et salariés qui ont une expérience RÉELLE du télétravail à domicile, car leur nombre, bien qu’en progression, est encore faible, nous vous demandons de bien vouloir nous aider à diffuser largement les informations sur cette enquête.
Voir le communiqué de presse

1er septembre 2014 : Publication du "GUIDE OBERGO DU TELETRAVAIL SALARIE" outil d'aide à la négociation et à l'organisation du télétravail
L'OBERGO (OBservatoire du télétravail, des conditions de travail et de l'ERGOstressie) publie le 1er septembre 2014 le "Guide du télétravail salarié " d'Yves Lasfargue, créateur de l'OBERGO, et Sylvie Fauconnier, chercheure à l'OBERGO.

Ce guide de 160 pages, qui s'appuie sur les études annuelles OBERGO sur les conditions de vie et de travail des télétravailleuses et télétravailleurs a pour objectif d'aider les salarié(e)s et les entreprises à négocier, organiser et mettre en place le télétravail.

Il comprend un modèle d'accord d'entreprise "IDEAL" sur le télétravail et un modèle de contrat "IDEAL" tenant compte des nouveautés négociées dans plus de 60 accords déjà signés dans les entreprises sur le télétravail au 1er septembre 2014 (Voir la base de données OBERGO qui regroupent les accords).

Ces nouveautés concernent en particulier les modalités de participation de l'entreprise aux coûts liés au télétravail soit sous forme de remboursements de frais (mais des justificatifs sont exigés) soit sous forme de primes "télétravail" soumises à cotisation sociale et imposables. Elles concernent aussi l'organisation du télétravail occasionnel.

Remarque d'Yves Lasfargue: dans l'introduction, plutôt que de développer la traditionnelle liste des avantages, des freins et des inconvenients du télétravail, j'ai essayé d'analyser les 7 originalités du télétravail qui expliquent pourquoi cette organisation s'est développée moins vite que les autres organisations du travail.
Voir et télécharger le guide OBERGO sur le télétravail

22 juillet 2014 : Plus de 1 000 télétravailleurs chez PSA Peugeot Citroën
Au 8 juillet 2014, plus de 1 000 collaborateurs avaient opté pour ce nouveau mode d’organisation du travail, annonce un communiqué de PSA Peugeot Citroën du 22 juillet 2014. Il s'agit à 64% d'hommes, à 36 % de femmes, et les volontaires ont en moyenne 43 ans, même si toutes les classes d'âge sont représentées.

Remarque d'Yves Lasfargue: 1 000 télétravailleurs sur 70 000 salariés en France chez PSA Peugeot Citroën. Ce chiffre, qui correspond à 1,4% de télétravailleurs, donne une idée plus réaliste du nombre de télétravailleurs en France que le taux de 12 à 17% figurant dans tous les rapports officiels ...
Voir et télécharger l'accord PSA d'octobre 2013 sur le télétravail

20 juillet 2014 : Rapport sur les télécentres de la Caisse des Dépôts
Le rapport "Externalité des télécentres" a été publié en mars 2014 par la Caisse des Dépôts, qui s'est toujours intéressé aux impacts de télétravail sur
l'aménagement du territoire. Il prévoit 438 télécentres fréquentés par 171 000 télétravailleurs en 2025.

Remarque d'Yves Lasfargue: ce rapport très optimiste s'appuie sur chiffres actuels discutables (qui a vu 12 à 17% de télétravailleurs dans les entreprises françaises?).Il crée probablement de faux espoirs sur la relocalisation des télétravailleurs dans les télécentres en prévoyant qu'une commune ayant un télécentre verra sa population augmenter de 59 habitants et constatera la création de 9 emplois supplémentaires.
Voir et télécharger ce rapport Caisse des Dépôts

17 juillet 2014 : Accord sur le télétravail à la Sécurité Sociale
L'UCANSS (Union des caisses de Sécurité sociale c'est-à-dire le régime général de la Sécurité sociale.) fait savoir que le protocole d'accord relatif au travail à distance du régime général a été agréé par lettre du Ministère le 3 juillet 2014 (annonce du site CFTC-SNADEOS)

Voir et télécharger cet accord

2 juillet 2014 : Pas de télétravail dans l'enquête sur les conditions de travail de la DARES!
Les premiers résultats de l'enquête effectuée tous les 7 ou 8 ans (1984, 1991, 1998, 2005, 2013) par la DARES (centre de recherches du Ministère de l'Emploi) sur les conditions de travail des salariés en France sont disponibles depuis le 2 juillet 2014. Cette enquête analyse l'évolution des conditions de travail après entretiens auprès de 34 000 actifs. Cette année elle met en valeur la montée de l'intensification du travail des salariés.

Remarque d'Yves Lasfargue: il faut lire cette enquête très, très intéressante mais on peut regretter qu'en 12 pages ne figurent pas les mots "mobilité", "nomadisme" ou "télétravail".Ou le nombre de télétravailleurs était trop faible sur les 34 000 enquêtés ou la DARES considère que le télétravail à domicile n'est pas une évolution importante dans les conditions de travail ou ce sera l'objet d'un futur rapport!
Voir et télécharger ce rapport DARES

19 mai 2014 : Accord ALTRAN sur le télétravail
L'accord télétravail est une partie d'un accord plus général sur le temps de travail en horaires décalés (astreintes, travail de nuit, travail en équipes). Cet accord comporte des modalités de participation aux frais assez intéressantes notamment pour les frais d'installation.

Voir et télécharger cet accord

1er mai 2014: The Counterforce : « Défendre nos villes contre les ravages du technocapitalisme »
Article passionnant du journal "Le MONDE" sur les mouvements anti-technologiques aux USA.

2 avril 2014 : droit à la déconnexion reconnu par SYNTEC
Un accord de branche vient d'être signé par la Fédération Syntec (métiers de l'ingénierie, du numérique, des études et du conseil), la fédération Cinov (métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique) et les syndicats CFDT et CFE-CGC le 1er avril. Il porte sur les forfaits-jours et stipule que "l'effectivité du respect par le salarié de ces durées minimales de repos implique pour ce dernier une obligation de déconnexion des outils de communication à distance".

Remarque d'Yves Lasfargue: cet accord avant de changer réellement les pratiques va faire évoluer les mentalités,et c'est une bonne chose.L'accord d'entreprise AREVA reconnaissait déjà ce droit à la déconnexion depuis.Il faut rappeler que la CFDT Cadres revendique ce droit de "coupure" depuis longtemps comme l'indique la proposition n°4 du tract "20 propositions pour rouler fûté sur les autoroutes de l'information" largement diffusé en 1995.

2 avril 2014 : 1 550 télétravailleurs chez Renault
Selon un article du journal Le Monde, Renault compte 1 550 télétravailleurs parmi ses salariés travaillant dans l'Hexagone soit 17,6% des effectifs d'après l'article.

Remarque d'Yves Lasfargue: en réalité ce pourcentage calculé sur les seuls emplois "éligibles au télétravail" (cadres et employés) est beaucoup plus faible quand on le calcule sur l'ensemble du personnel travaillant en France (environ 50 000).On obtient alors un chiffre de 3,5% de télétravailleurs parmi l'ensemble des salariés Renault. Dans le domaine du télétravail,Renault ressemble probablement à la moyenne des entreprises fançaises. De ce fait, le pourcentage de 3,5% de télétravailleurs représente plus la réalité que les chiffres de 12 à 17% indiqués par les rapports officiels.
Voir article du Monde

29 janvier 2014 : 28% des salariés travaillent en situation de mobilité hors du bureau
Une étude d'IDC pour Bouygues Telecom confirme la multiplication des équipements des salariés en smartphones, tablettes et autres PC portables.Au total, le nombre de salariés profitant des différentes situations de mobilité pour travailler hors du bureau (domicile, trajet maison-travail, déplacements professionnels), a augmenté de +26% en 2013, pour concerner près d'un tiers des salariés (28%).

Remarque d'Yves Lasfargue: il faut rappeler que ce n'est pas parce que l'on travaille parfois en dehors du bureau que l'on est un télétravailleur selon la définition légale.
Voir l'article de 01 Net

EXCLUSIF : BASE DE DONNÉES OBERGO DES ACCORDS SUR LE TÉLÉTRAVAIL
Cette Base De Données est mise à jour en permanence et comporte aujourd'hui plus de 60 accords ou chartes d'entreprise sur le télétravail (+ bonus : accords sur le nomadisme et accords sur le télétravail occasionnel). Voici quelques accords récents : tous ces documents sont téléchargeables

19 mai 2014 : Accord ALTRAN
Cet accord comporte des modalités de participation aux frais assez intéressantes notamment pour les frais d'installation.

Voir et télécharger cet accord

10 janvier 2014 : Accord Banque Postale
Cet accord comporte des modalités spécifiques concernant les salariés itinérants et commerciaux

Voir et télécharger cet accord

19 décembre 2013: Accord SAGE
Cet accord de 20 pages est probablement l'accord le plus complet actuel. Il est aussi le "plus à jour" notamment par rapport aux contraintes fiscales liées aux remboursements de frais.Par exemple, il prévoit une "indemnité de télétravail" soumise à cotisations sociales et impôts en totalité.

Voir et télécharger cet accord

Accord SIEMENS du 17 décembre 2013
cet accord, s’inscrivant dans un projet plus large nommé Siemens office, est destiné à recevoir la plus large application. En effet il est prévu qu’une majorité de salariés soit participante au télétravail.
Voir et télécharger cet accord
Accord STERIA du 13 décembre 2013
La plupart des grands cabinets de conseils et SSII ont maintenant un accord télétravail.
Voir et télécharger cet accord
Accord ORACLE du 22 octobre 2013 - Avenant n°1
Bien que qualifié d'"avenant n°1"c'est pratiquement un nouvel accord comportant de nombreuses modifications notamment sur le système de remboursement des frais (indemnité de télétravail) et sur le TOAD (Travail occasionnel à domicile)

voir l'analyse d'Yves Lasfargue et télécharger l'accord

Accord BNP du 17 septembre 2013
C'est un accord original puisqu'il concerne non pas le télétravail mais le NOMADISME (mise à jour de l'accord de 2010)
voir et télécharger cet accord

Septembre 2013: NOUVEAU RAPPORT POUR LE GOUVERNEMENT SUR LE TÉLÉTRAVAIL,
Nouveau forcing pour le télétravail pas très original ...

Accord KELKOO du 17 juillet 2013
c'est un accord original puisqu'il concerne le télétravail occasionnel (moins de 40 jours par an)
voir et télécharger cet accord

Accord LA POSTE du 25 juin 2013
Accord sur le télétravail qui vient compléter l'accord sur la qualité de vie au travail du 2 janvier 2013.
Voir et télécharger cet accord

Charte SCHNEIDER ELECTRIC du 14 juin 2013
c'est une charte très complète qui vient compléter l'accord de 2009 réservé au personnel commercial.
Voir et télécharger cet accord

Accord AIR LIQUIDE du 14 juin 2013
Accord étrange limité à 1 an et 1 lieu signé par 2 syndicats seulement)
voir et télécharger cet accord
 

13 mai 2013 : le temps des pionniers doit se terminer!
c'est la conclusion de l'enquête Télétravail OBERGO 2013: Il faut que la gestion du télétravail se professionnalise tant au niveau des entreprises que des télétravailleuses et des télétravailleurs

L'OBERGO (OBservatoire du télétravail et de l'ERGOstressie), vient de publier le rapport "Télétravail : 12 conseils pour organiser son espace et son temps de travail à domicile " qui présente les résultats de l'enquête 2013 auprès de télétravailleuses et télétravailleurs, réalisée de janvier 2013 à avril 2013.
Télécharger le communiqué de presse et la synthèse du rapport
Télécharger le texte intégral du rapport (46 pages)
voir l'article du journal "Les Échos" présentant le rapport


Lire la suite de la présentation des résultats de l'enquête OBERGO 2013

 
25 février 2013 : LA PDG DE YAHOO! INTERDIT LE TÉLÉTRAVAIL !
La PDG de Yahoo !, Marissa Mayer , a annoncé hier via son service de ressources humaines, que les employés ne seraient plus autorisés à travailler à distance. "La rapidité et la qualité sont souvent sacrifiées quand nous travaillons depuis la maison . Nous avons besoin d'être un Yahoo ! unique et cela commence par être physiquement ensemble".

voir l'article du huffingtonpost.fr
 
20 février 2013: LA COUR DE CASSATION FIXE DES LIMITES A LA RÉVERSIBILITÉ DU TÉLÉTRAVAIL
La Cour de cassation vient de décider que le télétravail autorisé à son salarié depuis de nombreuses années ne peut être remis en cause unilatéralement par l'employeur (information du service juridique de la CFDT)

 

 

 
JANVIER 2013 : NOUVEL ACCORD SNEDA SUR LE TÉLÉTRAVAIL
Ce texte signé en janvier 2013 pour une durée indéterminée, complète et remplace un premier accord de 2008 conclu pour 4 ans. concernant les modalités financières. Il précise de manière très détaillée les indemnités de logement et de connexion.
Voir une présentation de l'accord SNEDA 2013
 
20 décembre 2012 : les risques sur la santé liés au télétravail à domicile
La CARSAT-Nord Picardie (organisme de Sécurité Sociale) vient de publier un petit fascicule intitulé "Télétravail à domicile: guide d'aide à l'évaluation des risques".Ce guide liste les risques "santé" liés au télétravail.
 
27 novembre 2012: Frais du télétravailleur: déductibles des impôts sur le revenu?
Un article du site boursier.com rappelle que le télétravailleur peut déduire une partie des frais occasionnés par le télétravail en choisissant la déclaration des "frais réels". Évidemment cela ne concerne que les frais qui ne sont pas pris en compte par l'entreprise.
14 novembre 2012 : accord signé chez TDF
Un point original : il insiste sur le rôle prépondérant du responsable hiérarchique dans la mise en place eu télétravail et définit son rôle dans le télétravail

voir une présentation de l'accord TDF

Forum du télétravail du pays de Murat : 18 et 19 octobre 2012
C’est à Murat que se déroulera en octobre prochain la 4ème édition du Forum du Télétravail. Durant deux jours, les 18 et 19 octobre prochains, de nombreux télétravailleurs, indépendants et salariés et des entreprises venus de toute la France, convergeront vers le pays de Murat pour échanger et découvrir des expériences concrètes. Créé il y a 4 ans par la Communauté de Communes du Pays de Murat, cet événement se déroule chaque année en automne.
Yves Lasfargue participera le 18 octobre à l' "Atelier débat" animé par Matthieu Billette de Villemeur sur le thème "Les bonnes recettes du télétravail".
voir la présentation du colloque
15 octobre 2012: 9% DE TELETRAVAILLEURS AU QUEBEC EN 2012
Un rapport vient de révéler que 9% des salariés sont des télétravailleurs au Québec en 2012. Le tiers des entreprises (31 %) permettent à leurs employés de travailler à distance.Ce taux de 9% publié par le groupe financier BMO (46 000 salariés) permet de réfléchir à la crédibilité des discours qui nous répètent à longueur d'années que la France est " très en retard… ".

voir une présentation du rapport BMO
voir d'autres statistiques

4 octobre 2012: "Petit" accord sur le télétravail chez TURBOMECA

Il ne concerne que les salariés en congé parental d'éducation à temps partiel

voir une présentation de l'accord TURBOMECA
voir et télécharger l'accord TURBOMECA

12 septembre 2012: accord sur le télétravail confirmé chez CANAL+ après un an d'essai
Après une expérimentation d'un an, la direction de Canal + a décidé de prolonger la possibilité de télétravail à domicile en signant un accord le 12 septembre 2012 avec les syndicats CFDT, CFE-CGC et autonome.Cet accord est assez précis sur les conditions d'éligibilité.
Voir une analyse rapide de l'accord et le texte intégral

19 juillet 2012: accord chez DELL
La direction de Dell France et les syndicats CFTC et CFE-CGC ont signé un accord d'entreprise pour définir et encadrer la pratique du travail à domicile

Annonce faite par un communiqué de la direction Dell du 3 octobre 2012

31 mai 2012: accord chez AREVA. Pas de télétravail à la demande de la direction et droit à la déconnexion
D'une part, il propose la mise en place d'un "droit à la déconnexion": c'est une démarche originale et très intéressante. D'autre part il consacre un chapitre à la mise en place dune expérience de télétravail avec une modalité qui interpelle: " Le passage au télétravail se fait uniquement à l'initiative du salarié". Est-ce à dire que la direction ne, croit pas vraiment à l'utilité de cette organisation du travail?
voir une présentation de l'accord AREVA
voir et télécharger l'accord AREVA

5 mai 2012 :12% de télétravailleurs? Nouveau rapport "officiel" sur le télétravail: étude "scientifique" ou "politique"?
Juste avant l'élection du président de la République, a été diffusé le 5 mai 2012 par le Ministère de l'Économie numérique un rapport sur le télétravail en France, commandé au cabinet Greenworking . Comme tous les rapports "officiels" ce rapport surestime le nombre de télétravailleurs en indiquant un taux de 12% de télétravailleurs.
       
 
Forum du télétravail du pays de Murat : 18 et 19 octobre 2012
C’est à Murat que se déroulera en octobre prochain la 4ème édition du Forum du Télétravail. Durant deux jours, les 18 et 19 octobre prochains, de nombreux télétravailleurs, indépendants et salariés et des entreprises venus de toute la France, convergeront vers le pays de Murat pour échanger et découvrir des expériences concrètes. Créé il y a 4 ans par la Communauté de Communes du Pays de Murat, cet événement se déroule chaque année en automne.
Yves Lasfargue participera le 18 octobre à l' "Atelier débat" animé par Matthieu Billette de Villemeur sur le thème "Les bonnes recettes du télétravail".
voir la présentation du colloque

22 mars 2012: la loi sur le télétravail vient d'être promulguée. Une loi nécessaire ... mais moins rassurante pour les télétravailleurs que l'accord national interprofessionnel de 2005 ...
La "Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives". a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 29 février 2012. L'article 46 de cette loi "fourre-tout" (134 articles sur 111 pages!) en discussion depuis octobre 2011 traite du télétravail... Elle a été promulguée le 22 mars 2012 et publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012
..

24 mars 2012 - voir le texte et l'analyse critique de la loi du 22 mars 2012

29 février 2012 : 20 recommandations sur les TIC et les conditions de travail:
Le rapport "L'impact des technologies de l'information et de la communication sur les conditions de travail" du Centre d'Analyse Stratégique (CAS) et de la Direction Générale du travail (DGT) est paru le 29 février 2012. Il met en valeur que les TIC sont
déterminantes pour l’activité quotidienne des salariés (y compris ceux qui ne sont pas utilisateurs), pour l’organisation de l’entreprise, pour ses décisions stratégiques et les changements qu’elle connaît. Il formule 20 recommandations parmi lesquelles. Yves Lasfargue, directeur de l'OBERGO, faisait partie du groupe d'experts qui a rédigé ce rapport.
Télécharger le rapport

 

 

 

 

16 février 2012: accord au Crédit Agricole SA
Particularité : il limite le télétravail à 1 jour par semaine.
Voir et télécharger cet accord

6 décembre 2011: nouvel accord à la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Faisant suite à l’expérimentation du télétravail qui s’est déroulée de juin à octobre 2011, cet accord a été élaboré en tenant compte des différents bilans qui en ont résulté. Il a été signé le 6 décembre 2011 constitue l’étape finale du déploiement de ce dispositif à la CCMSA.
Voir et télécharger cet accord

30 janvier 2012 : le contrat individuel "IDÉAL" de travail existe-t-il?
Pour compléter le projet d'accord "idéal" d'entreprise sur le télétravail à domicile, l'OBERGO vient de mettre à la disposition de toutes et tous un modèle d'avenant au contrat de travail relatif au télétravail à domicile.
C'est aussi une synthèse des accords d'entreprise déjà signés : il est constitué UNIQUEMENT de textes extraits de ces accords ou des annexes de ces accords (6 accords comportent des modèles d'avenant).

voir et télécharger le projet de modèle d'avenant au contrat de travail relatif au télétravail à domicile

4 janvier 2012 : l'accord d'entreprise "IDÉAL" de télétravail existe-t-il?
Depuis
l'Accord National Interprofessionnel de 2005 sur le télétravail seules quelques dizaines d'accords d'entreprises ont déjà été signées : or plus de 1 500 entreprises devraient être concernées par de tels accords.Afin d'aider les futures négociations, l'OBERGO a rédigé un projet d'accord "idéal" synthèse des accords déjà signés : il est constitué UNIQUEMENT de textes extraits de ces accords.

L'intérêt principal du document est de recenser l'ensemble des thèmes qui ont été abordés dans ces accords. C'est donc une AIDE A LA NÉGOCIATION car tous ces thèmes seront abordés peu ou prou dans les accords futurs.

Pour chaque thème, nous avons sélectionné les textes qui nous paraissaient les plus clairs et les plus susceptibles de lever les ambiguïtés juridiques dans les rapports télétravailleur/entreprise, toujours nombreuses quand on parle de télétravail. Comme le rappellent de nombreux accords le télétravail est un " contrat de confiance " : il n'en reste pas moins que les règles doivent être les plus claires possibles.

Voir et télécharger le projet de modèle d'accord
29 juillet 2011 : un rapport officiel sur le télétravail un peu plus lucide que les autres…
Le 29 juillet 2011, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) a remis au ministre de la fonction publique un rapport très intéressant "Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique ". ce rapport propose un état des lieux des pratiques de télétravail dans la fonction publique, et ce qui est rare pour un rapport officiel, le fait avec beaucoup de lucidité.
20 juillet 2011: Accord télétravail chez CAP GEMINI : à domicile ou ailleurs ...
Cet accord a été signé le 20 juillet 2011 et entrera en vigueur le 1er octobre 2011. Il concerne 20 000 salariés et présente plusieurs originalités.
- Le télétravail est d'abord envisagé comme la réponse à une demande du salarié en CDI ou CDD.
- Le télétravail à la demande de l'entreprise ne peut être qu' " exceptionnelle ".
- Le lieu de télétravail n'est pas forcément le domicile
- L'entreprise peut participer jusqu'à 300 € aux travaux de mise aux normes de sécurité électrique des locaux du télétravailleur.Par contre l'accord ne parle pas de remboursements d'autres frais car le matériel fourni est un portable muni dune clé 3G.

Voir et télécharger cet accord

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MESURER
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DE TRAVAIL
ET SON
ERGOSTRESSIE

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SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

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FAIRE RESPECTER
LES LIBERTÉS
ET LES
DROITS
DES SALARI
É(E)S

 

 

 

 

 

La presse en parle...


Interview d'Yves Lasfargue
sur le télétravail
Revue "Enteprises er Carrières"
décembre 2014



Interview d'Yves Lasfargue
sur le télétravail
Revue "Le Particulier"
septembre 2014

Interview d'Yves Lasfargue

sur le télétravail
Emission "
C'est mon boulot"
20 mai 2013

Article sur

Interview d'Yves Lasfargue

sur les conséquences de l'abondance de mails
26 septembre 2012

Interview d'Yves Lasfargue

sur les conséquences de l'abondance de mails
25 septembre 2012 à 12 h 45

"Le mal de mail"
Citations d'Yves Lasfargue
24 septembre 2012

Contrat Creative Commons
Ces outils sont mis gratuitement à la disposition de toutes et tous sous un contrat Creative Commons.

Conception :  Yves Lasfargue ;;;;Réalisation : Philippe Médan - © Yves Lasfargue - tous droits de reproduction réservés - 2014

depuis le 9 juin 2013 :


 

 

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