Accords interprofessionnels européens et français
sur les conditions de travail

 

Depuis 2002, oncernant les conditions de travail, trois accords importants ont déjà été signés par les partenaires sociaux européens. Ces accords cadres européens doivent être transposés dans un délai de trois ans, après négociations nationales, dans le droit de chaque pays.

SUR LE TELETRAVAIL :

Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 (non encore transposé en droit français). Des négociations entre les partenaires sociaux français doivent avoir lieu avant juillet 2009.

 

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