Pour s'orienter dans le télétravail

Dossier TÉLÉTRAVAIL

OUI au télétravail avec un "CONTRAT ECRIT" (lettre ou courriel)!
NON au télétravail "noir" car SANS ECRIT!

Le télétravail concerne, pour le moment, une petite partie des salarié(e)s français. Mais tout indique qu'il va se développer dans notre pays avec les modifications apportées par l'ordonnance du 22 septembre 2017 puis par la loi de ratification du 29 mars 2018 publiée au Journal Officiel du 31 mars 2018.

Travailler à son domicile et travailler dans l'entreprise ce n'est pas identique: c'est pourquoi, tout télétravailleur doit disposer, bien que la loi ne l'impose pas, d'un avenant à son contrat de travail ECRIT ,indiquant les modalités spécifiques à ce type d'organisation du travail (horaires, charge de travail, assurances, ...). Par contre la loi impose un accord d'entreprise ou une charte sur le télétravail: c'est nécessaire mais insuffisant pouraborde les spécificités individuelles de chaque emploi.

Pour l'entreprise et pour le salarié, les risques du "télétravail noir car sans contrat écrit" sont trop grands (voir les "Risques du télétravail ").

Conseil de l'OBERGO

Pour les salarié(e)s qui veulent télétravailler même occasionnellement, y compris pendant les grèves de transport ou les intempéries : en l'absence d'accord d'entreprise, tout accord individuel de télétravail salarié/employeur, même occasionnel, doit faire l'objet d'un document écrit (lettre ou courriel) précisant les modalités du télétravail (au moins le lieu, le matériel autorisé, les moyens de lutte contre la cybercriminalité, et les horaires de la plage de disponibilité).

Vous trouverez dans ce dossier :

* NEUF FICHES PÉDAGOGIQUES d'aide à la négociation des accords collectifs et contrats sur le télétravail"

- FICHE 1 - Un télétravail diversifié
- FICHE 2 - Les principes définis par l'Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005
- FICHE 3 - Présentation des articles du code du travail 2018 sur le télétravail
- FICHE 4 - Négocier le télétravail au niveau de l'entreprise
- FICHE 5 - Négocier le télétravail au niveau individuel
- FICHE 6 - Conseils aux salarié(e)s qui désirent télétravailler.
- FICHE 7 - 12 conseils pour organiser son espace et son temps de télétravail
- FICHE 8 - Impacts du télétravail sur VOTRE qualité de vie au travail et hors travail ?
- FICHE 9 - 12 conseils aux entreprises qui veulent lancer un projet de télétravail
  • Une BASE DE DONNÉES DE DOCUMENTS relatifs au télétravail : certains textes sont commentés et la plupart sont téléchargeables
 

 

Depuis le 1r août 2018: