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ACCORD TURBOMECA SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 4 OCTOBRE 2012

Ce texte, signé le 4 octobre 2012, est un "ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" (14 pages dont une demi- page qui concerne le télétravail) (voir et télécharger le texte intégral dans la banque de données OBERGO qui rassemblent les accords sur le télétravail).

On trouvera ci-dessous la copie de l'article 4.8 de cet accord qui ne concerne que le télétravail pour "Les pères et mères en congé parental d’éducation à temps partiel ou en congé de présence parentale dans le cas d’enfants gravement malades".

Il est limité à 2 jours par semaine et le salarié doit être présent au moins un jour par semaine dans l'entreprise.

C'est un début ...

ARTICLE 4.8 : Télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué hors ses locaux de façon régulière.

Les pères et mères en congé parental d’éducation à temps partiel ou en congé de présence parentale dans le cas d’enfants gravement malades qui le souhaiteraient auront la possibilité de solliciter auprès de leur hiérarchie une solution de télétravail, si elle répond aux conditions suivantes :

- Etre compatible avec les conditions d’exercice de l’emploi ;

- Avoir recueilli l’accord de la hiérarchie ;

- S’effectuer dans la limite de 2 jours maximum par semaine en dehors de l’entreprise ;

- S’effectuer avec un jour de présence minimum par semaine au sein de l’entreprise.

Une telle mise en place s’effectuerait selon les dispositions légales et par voie d’avenant au contrat de travail rappelant le respect des horaires et de la durée conventionnelle de travail.

Dans ce cadre, l’employeur fournit le matériel de travail nécessaire au salarié et prend en charge les coûts directement engendrés par ce travail, installe et entretient les équipements de travail.

Accord téléchargé sur lr site www.wk-rh.fr/actualites/upload/turbomeca-egalite-H-F.pdf


 

Voir et télécharger le texte intégral dans la banque de données OBERGO des accords d'entreprises