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ACCORD TDF SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 14 NOVEMBRE 2012

Ce texte, signé le 14 novembre 2012, porte le titre suivant "ACCORD SUR LE TELETRAVAIL : VERS UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL" (12 pages ) (voir et télécharger le texte intégral dans la banque de données OBERGO qui rassemblent les accords sur le télétravail).

On trouvera ci-dessous deux extraits de ce texte:

- article 2 : comme tous les accords récents, il donne une définition assez détaillée des critères d'éligibilité. On remarquera que sont exclus les techniciens qui travaillent régulièrement en dehors de leur site.

- article 31 : il insiste sur le rôle prépondérant du responsable hiérachique dans la mise en place eu télétravailet définit son rôle dans le télétravail

ARTICLE 2. BENEFICIAIRES

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de TDF titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Compte tenu de la spécificité de ce mode d'organisation, le télétravail ne peut être ouvert qu'à des métiers ou des activités compatibles avec cette forme d'organisation.

Le télétravail s'applique aux salariés qui remplissent les conditions suivantes :

1 - Travailler en CDI à temps complet ou à temps partiel à 91,4%

2 - Justifier d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise pour disposer des connaissances suffisantes sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise ;

3 - Exercer un métier compatible avec le télétravail, allant notamment dans le sens d'une autonomie dans la gestion de sa charge d'activité et de son emploi du temps.

Par ailleurs, ne sont pas éligibles :

- Les salariés ayant une activité qui par nature requiert d'être exercée physiquement dans les locaux de l'entreprise, notamment en raison des équipements matériels ou de la nécessité d'une présence physique ;

- Les salariés travaillant régulièrement en dehors de leur site administratif par exemple, les techniciens ,

- Les apprentis et les stagiaires, dans la mesure où leur présence dans l'entreprise est indispensable à leur apprentissage,

(...)


3,1) Rôle prépondérant du responsable hiérarchique

Les parties rappellent l'importance du rôle du responsable hiérarchique dans la mise en place du télétravail et dans la prévention contre l'isolement du télétravailleur.

Dès lors, le responsable hiérarchique reçoit en entretien le salarié avant Ia mise en place du télétravail afin de lui fournir l'ensemble des informations relatives :

- Aux conditions d'exécution du télétravail ;
- Aux règles de sécurité tant physiques que matérielles ;
- A la faisabilité de la réalisation des tâches à distance ;
- A la prévention contre l'isolement.

Par ailleurs, le responsable hiérarchique doit veiller à ce que le nombre de salariés bénéficiant de ce dispositif soit compatible avec la bonne organisation de son service.

En outre, le salarié en situation de télétravail continue d'être rattaché à son responsable hiérarchique auquel il rendra compte régulièrement de son activité.

Le salarié se conformera aux directives et instructions qui lui seront données en ce qui concerne les diverses modalités de son activité par son supérieur hiérarchique.

Extraits de l'accord Télétravail de TDF : voir et télécharger le texte intégral dans la banque de données OBERGO des accords d'entreprises


Voir et télécharger le texte intégral dans la banque de données OBERGO des accords d'entreprises