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ACCORD SNEDA SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 31 JANVIER 2013

Ce texte, très détaillé et précis, signé en janvier 2013 pour une durée indéterminée, complète et remplace un premier accord de 2008 conclu pour 4 ans.

On trouvera ci-dessous deux extraits de ce texte concernant les modalités financières.

SNEDA : ANNEXE à I'ACCORD sur le TELETRAVAIL

Article 1: lndemnité de logement

Le montant mensuel de I'indemnité de logement allouée au télétravailleur, lorsque l'entreprise est à l'initiative de la demande de télétravail, est fixé à :

  • 2,3 % du Plafond de la Sécurité Sociale pour les salariés de province,
  • 2,7 % du Plafond de la Sécurité Sociale pour les salariés d'Île de France.

ll est convenu entre les parties que la revalorisation des indemnités de logement se fera en fonction de la revalorisation du plafond de Sécurité Sociale et compte tenu des pourcentages définis ci-dessus.

(Remarque Yves Lasfargue : 2,3% du plafond SS en 2013 = 71 € environ et 2,7% = 83€)

Article 2: lndemnité de connexion

Le montant mensuel de l'indemnité de connexion télétravailleur est fixé comme suit :

  • Jusqu'à 1 jour hebdomadaire = 34 € x 30H/150H = 6,80 €
  • Pour 1,5 jours hebdomadaires = 34 € x 45H/165H = 9,27 €
  • Pour un télétravail permanent = 34,00 €

Extraits de l'accord Télétravail de SNEDA 2013: voir et télécharger le texte intégral dans la banque de données OBERGO des accords d'entreprises


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