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ACCORD AREVA SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 31 MAI 2012

Ce texte, signé le 31 mai 2012, est un "Accord collectif sur le développement de la qualité de vie au travail au sein du groupe AREVA en France" (26 pages + 3 annexes dont une consacrée au télétravail (voir et élécharger le texte intégral dans la banque de données OBERGO qui rassemblent les accords sur le télétravail).

On trouvera ci-dessous la copie del'article 20 de cet accord qui est particulièrement intéressant puisqu'il reconnaît le "droit à la déconnexion".

L'accord AREVA est le premier accord collectif d'entreptrise qui aborde en détail le thème "Pour une utilisation maîtrisée des nouvelles technologies de l'information et de la communication".

Chapitre 3 : L'environnement dans le travail

Article 20 : Pour une utilisation maîtrisée des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

Les parties reconnaissent que les Nouvelles Technologies de l'lnformation et de la Communication (utilisation de la messagerie électronique, ordinateurs portables, téléphonie mobile et Smartphones) font aujourd'hui partie intégrante de l'environnement de travail et sont indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise.

Toutefois, elles soulignent la nécessité de veiller à ce que leur usage :

  • - respecte la qualité du lien social au sein des équipes et ne devienne pas un facteur conduisant à l'isolement des salariés sur leur lieu de travail,
  • - garantisse le maintien d'une relation de qualité et de respect du salarié tant sur le fond que sur la forme de la communication,
  • - ne devienne pas un mode exclusif d'animation managériale, et de transmission des consignes de travail,
  • - respecte le temps de vie privé du salarié.

A cet effet, chaque salarié, quelque soit son niveau hiérarchique, veillera à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors des heures habituelles de travail. A ce titre le salarié dispose d'un " droit de déconnexion "

La hiérarchie s'assurera par son exemplarité au respect de cette mesure.

En cas de circonstances particulières, nées de l'urgence et de l'importance des sujets traités, des exceptions à ce principe seront évidemment mises en œuvre.

Un suivi spécifique et régulier des flux de mails et de leur répartition temporelle sera mis en œuvre,

  • - respecte la finalité de ces outils en transmettant au bon interlocuteur la juste information dans la forme adaptée (pourquoi ? qui ? quoi ? comment ?).Une sensibilisation sur ce bon usage sera déployée auprès des utilisateurs.


 

Voir et télécharger le texte intégral dans la banque de données OBERGO des accords d'entreprises