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Nouveaux droits numériques pour les salariés dans la loi travail du 8 août 2016


Le document OBERGO "Nouveaux droits numériques pour les salariés dans la loi travail" analyse les articles du code du travail modifiés par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite "Loi travail" et fait apparaitre que les salariés ont obtenu de nouveaux droits "numériques" très importants:

  • Droit de déconnexion (article L2242-8 du code du travail)
  • Logiciels et postes de télétravail adaptés pour les handicapés (Article L5213-6)
  • Sites syndicaux sur l'intranet de l'entreprise (Article L2142-6)
  • Vote électronique pour les élections des membres du Comité d'entreprise (Article L2324-19)
  • Vote électronique pour les élections des délégués du personnel (Article L2314-21)

De plus la loi organise une concertation sur le télétravail dans des délais très réduits puisqu'elle doit débuter avant le 1er octobre 2016 (premiers résultats avant le 1er décembre 2016).

Télécharger le document OBERGO "Nouveaux droits numériques pour les salariés dans la loi travail"

Télécharger le texte officiel de la "Loi travail"