Accès aux bases de données
des accords sur le télétravail et le nomadisme

1 - Base de données du Ministère du Travail (depuis 2017) Depuis 2017 est accessible sur le site legifrance.fr la " base nationale de données " créée par la loi du 8 août 2016 regroupant les accords d'entreprise et de branche conclus depuis le 1er sept. 2017. Le texte intégral de nombreux accords sur le télétravail y figure.

 

2 - Base de données OBERGO (jusqu'en 2017)   Accords signés avant 2017 dans le secteur privé, le secteur para-public et le secteur public sur le TÉLÉTRAVAIL mais aussi sur le NOMADISME et le TÉLÉTRAVAIL OCCASIONNEL Certains de ces accords ont fait l'objet d'un commentaire (d'une ligne ou d'une page ..) d'Yves Lasfargue.