Rejoignez-nous sur Facebook et sur Twitter et sur BLOG sur le télétravail


ACCORDS AYANT FAITS L'OBJET DUN COMMENTAIRE
(
D'UNE LIGNE OU D'UNE PAGE ...)
PAR YVES LASFARGUE

L'ensemble des accords (avec ou sans commentaires) a été rassemblé dans la
"Banque de Données OBERGO des accords"


19 mai 2014 : Accord ALTRAN sur le télétravail
L'accord télétravail est une partie d'un accord plus général sur le temps de travail en horaires décalés (astreintes, travail de nuit, travail en équipes). Cet accord comporte des modalités de participation aux frais assez intéressantes notamment pour les frais d'installation.

Voir et télécharger cet accord

10 janvier 2014 : Accord Banque Postale
Cet accord comporte des modalités spécifiques concernant les salariés itinérants et commerciaux

Voir et télécharger cet accord

19 décembre 2013: Accord SAGE
Cet accord de 20 pages est probablement l'accord le plus complet actuel. Il est aussi le "plus à jour" notamment par rapport aux contraintes fiscales liées aux remboursements de frais.Par exemple, il prévoit une "indemnité de télétravail" soumise à cotisations sociales et impôts en totalité.

Voir et télécharger cet accord

Accord SIEMENS du 17 décembre 2013
cet accord, s’inscrivant dans un projet plus large nommé Siemens office, est destiné à recevoir la plus large application. En effet il est prévu qu’une majorité de salariés soit participante au télétravail.
Voir et télécharger cet accord

Accord ORACLE du 22 octobre 2013 - Avenant n°1
Bien que qualifié d'"avenant n°1"c'est pratiquement un nouvel accord comportant de nombreuses modifications notamment sur le système de remboursement des frais (indemnité de télétravail) et sur le TOAD (Travail occasionnel à domicile)
Voir l'analyse d'Yves Lasfargue et télécharger l'accord


Accord BNP du 17 septembre 2013
C'est un accord original puisqu'il concerne non pas le télétravail mais le NOMADISME (mise à jour de l'accord de 2010)
voir et télécharger cet accord

.

Accord KELKOO du 17 juillet 2013
c'est un accord original puisqu'il concerne le télétravail occasionnel (moins de 40 jours par an)
voir et télécharger cet accord

Accord LA POSTE du 25 juin 2013
Accord sur le télétravail qui vient compléter l'accord sur la qualité de vie au travail du 2 janvier 2013.
Voir et télécharger cet accord

Charte SCHNEIDER ELECTRIC du 14 juin 2013
c'est une charte très complète qui vient compléter l'accord de 2009 réservé au personnel commercial.
Voir et télécharger cet accord

Accord AIR LIQUIDE du 14 juin 2013
Accord étrange limité à 1 an et 1 lieu signé par 2 syndicats seulement)
voir et télécharger cet accord
JANVIER 2013 : NOUVEL ACCORD SNEDA SUR LE TÉLÉTRAVAIL
Ce texte signé en janvier 2013 pour une durée indéterminée, complète et remplace un premier accord de 2008 conclu pour 4 ans. concernant les modalités financières. Il précise de manière très détaillée les indemnités de logement et de connexion.
Voir l'analyse d'Yves Lasfargue et télécharger l'accord


14 novembre 2012 : accord signé chez TDF
Un point original : il insiste sur le rôle prépondérant du responsable hiérarchique dans la mise en place eu télétravail et définit son rôle dans le télétravail

Voir l'analyse d'Yves Lasfargue et télécharger l'accord


4 octobre 2012: "Petit" accord sur le télétravail chez TURBOMECA

Il ne concerne que les salariés en congé parental d'éducation à temps partiel

Voir l'analyse d'Yves Lasfargue et télécharger l'accord


12 septembre 2012: accord sur le télétravail confirmé chez CANAL+ après un an d'essai
Après une expérimentation d'un an, la direction de Canal + a décidé de prolonger la possibilité de télétravail à domicile en signant un accord le 12 septembre 2012 avec les syndicats CFDT, CFE-CGC et autonome.Cet accord est assez précis sur les conditions d'éligibilité.

Voir l'analyse d'Yves Lasfargue et télécharger l'accord

 


31 mai 2012: accord chez AREVA. Pas de télétravail à la demande de la direction et droit à la déconnexion
D'une part, il propose la mise en place d'un "droit à la déconnexion": c'est une démarche originale et très intéressante. D'autre part il consacre un chapitre à la mise en place dune expérience de télétravail avec une modalité qui interpelle: " Le passage au télétravail se fait uniquement à l'initiative du salarié". Est-ce à dire que la direction ne, croit pas vraiment à l'utilité de cette organisation du travail?

Voir l'analyse d'Yves Lasfargue et télécharger l'accord


16 février 2012: accord au Crédit Agricole SA
Particularité : il limite le télétravail à 1 jour par semaine.
Voir et télécharger cet accord

6 décembre 2011: nouvel accord à la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Faisant suite à l’expérimentation du télétravail qui s’est déroulée de juin à octobre 2011, cet accord a été élaboré en tenant compte des différents bilans qui en ont résulté. Il a été signé le 6 décembre 2011 constitue l’étape finale du déploiement de ce dispositif à la CCMSA.
Voir et télécharger cet accord

20 juillet 2011: Accord télétravail chez CAP GEMINI : à domicile ou ailleurs ...
Cet accord a été signé le 20 juillet 2011 et entrera en vigueur le 1er octobre 2011. Il concerne 20 000 salariés et présente plusieurs originalités.
- Le télétravail est d'abord envisagé comme la réponse à une demande du salarié en CDI ou CDD.
- Le télétravail à la demande de l'entreprise ne peut être qu' " exceptionnelle ".
- Le lieu de télétravail n'est pas forcément le domicile
- L'entreprise peut participer jusqu'à 300 € aux travaux de mise aux normes de sécurité électrique des locaux du télétravailleur.Par contre l'accord ne parle pas de remboursements d'autres frais car le matériel fourni est un portable muni dune clé 3G.

Voir et télécharger cet accord

 

ACCORD HEWLETT PACKARD SUR LE TELETRAVAIL TRES COMPLET
Cet accord a été signé le 12 juillet 2010 par TOUS les syndicats. Il est encore plus détaillé que l'accord ORACLE (21 pages). Plusieurs originalités:

* Il distingue le télétravail d'origine "Entreprise" (HP a de nombreux projets immobiliers et de nombreux projets de fermeture d'agences ou de sites) et le télétravail d'origine "Salarié". Par exemple, il prévoit une "indemnité incitative à l'installation" de 1 500 € pour le télétravail d'origine "Entreprise".

* Dans la négociation, les organisations syndicales ont obtenu, pour tous, des "aides à l'installation" et des remboursements de chauffage non négligeables (exemple : 36 € par mois pour 2 jours de télétravail par semaine).

* Mais il apparait que le télétravail est clairement envisagé comme une réponse au déménagement "forcé" : la réalité du"volontariat" quand le télétravail est d'origine "entreprise" devra être analysée de près ...

C'est aujourdhui, l'accord le plus complet décrivant en détail les procédures administratives de demandes de télétravail

Voir l'analyse d'Yves Lasfargue et télécharger l'accord


 

ENFIN, UN ACCORD ORACLE SUR LE TELETRAVAIL !
Cet accord était discuté depuis de nombreuses années. Il a été signé le 29 janvier 2010 par TOUS les syndicats et rectifié (erreur matérielle) le 8 mars 2010. Il est très détaillé (17 pages). Quelques points à relever: les fournitures de matériel au domicile sont très complètes (y compris le mobilier : bureau, chaise et même lampe de bureau!).Un montant de 30 € est versé, chaque mois, au salarié en télétravail pour les frais de chauffage et d'occupation des locaux ... si "Oracle a initialisé le télétravail".
L'accord reconnait que "Le télétravail à domicile repose sur un accord de confiance entre le télétravailleur et son responsable hiérarchique" (article 1).


Télécharger le texte de l'accord ORACLE 2010 commenté par Yves Lasfargue

Télécharger le texte de l'accord France Télécom 2009 commenté par Yves Lasfargue

Télécharger le texte de l'accord RENAULT 2007 commenté par Yves Lasfargue

On trouvera aussi des débats sur cet accord ORACLE sur le blog:
http://cfdt-oracle.blogspot.com/2010/03/mise-disposition-de-laccord-teletravail.html

France Télécom 22 juin 2009: un accord très complet sur le télétravail ... mais encore peu de précisions sur la mesure de la charge du télétravailleur

La direction et une partie des syndicats (CFDT, CFE-CGC,CFTC et FO) ont signé un accord sur le télétravail le 22 juin 2009.

Cet accord France Télécom s'inscrit dans l'accord de la branche télécommunications de 2006 et bénéficie de l'expérience d'autres entreprises (Renault 2007, Dassault System 2007, Alcatel - Lucent 2008, ...).

Il est de loin le plus complet (11 pages + 3 annexes, dont un modèle d'avenant au contrat de travail, soit 18 pages)... mais il comporte encore peu de précisions sur la mesure et la négociation de la charge de travail, éléments indispensables pour éviter une interpénétration insupportable entre vie professionnelle et vie privée.

Voir l'analyse d'Yves Lasfargue et télécharger l'accord