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FICHE N° 1 : GÉNÉRALITÉS SUR LE TÉLÉTRAVAIL


Quelques types de télétravail ...

Où commence, où finit le télétravail? Personne ne peut apporter de réponses précises d'autant plus que se multiplient les outils de mobilité.

Pour le télétravail salarié la définition "officielle" est la suivante:

" Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. " (Loi 2012 - article L. 1222-9 du code du Travail).

On voit que cette définition repose sur 3 caractéristiques :

- " le travail aurait pu être exécuté dans les locaux " : c'est pour cela que les commerciaux ou les agents de maintenance ne sont, en général, pas considérés comme " télétravailleurs " ;

- " travail effectué hors des locaux de façon régulière " : le salarié qui travaille chez lui de temps en temps n'est pas considéré comme " télétravailleur "

- " travail effectué en utilisant les technologies de l'information et de la communication " : le salarié qui effectue de la couture ou de la garde d'enfants à la maison est " un travailleur à domicile " mais pas un " télétravailleur ".

Quel est l'enjeu de la définition ? Plus le " statut " de télétravailleur sera intéressant (remboursement de frais, protection juridique, …) plus il sera sujet de négociations.

Dans la pratique on trouve de nombreuses utilisations du mot " télétravail " :

- Télétravail salarié à temps partiel (1 à 4 jours par semaine) ou à temps plein avec avenant au contrat de travail ou sans avenant (" télétravail gris ou noir "). Ce télétravail peut être exécuté à domicile ou en télécentre interentreprise. C'est le télétravail pris en considération par la loi et, en général, les accords d'entreprise. On l'appelle parfois le télétravail " pendulaire " car le salarié passe alternativement de son bureau à son domicile pour travailler.

- Télétravail dans les bureaux de l'entreprise mais avec des collègues et une hiérarchie éloignés (par exemple, suite à un transfert des locaux de l'entreprise). Ce " télétravail " n'est pas pris en considération par la loi sur le télétravail ni par la plupart des accords d'entreprise car il est exécuté dans les locaux de l'entreprise.

- Télétravail en télécentre propre à l'entreprise : le télécentre fait donc partie des bureaux de l'entreprise (même situation que la ligne précédente)

- Télétravail salarié à domicile de " débordement régulier " (en plus du travail normal au bureau)

-Télétravail salarié à domicile " occasionnel ", par exemple pour tenir un délai urgent : effectué en général sans document écrit contractuel

- Télétravail " exceptionnel " (circonstances atmosphériques, grèves des transports, épidémie, …) : effectué en général sans document écrit contractuel

- Télétravail effectué par les salariés itinérants " nomades ", qui travaillent aussi bien au bureau, que chez le client, le fournisseur, dans le train, dans l'hôtel, dans l'avion, dans l'aéroport … ou à domicile: effectué en général sans document écrit contractuel

- Télétravail non salarié : autoentrepreneur, professions libérales, TPE, …

- " Co-working " : travail collaboratif et en réseau dans des " tiers lieux " (ni entreprise, ni domicile). Pour le moment, cette organisation concerne très peu de salariés. Par contre, elle est utilisée par des travailleurs indépendants qui recherchent des contacts avec d'autres professionnels du même type d'activités.

 

Où en est le télétravail en France ?

Peu de statistiques fiables sur le sujet (en France, 2 à 12% des salariés seraient télétravailleurs selon les différentes enquêtes), bien que tous les 3 à 5 ans depuis 1980 soit publié un rapport officiel stigmatisant le "retard des entreprises françaises " sur le télétravail.

Par contre les textes juridiques sont presque complets:

- Pour le secteur privé:

* Un Accord National Interprofessionnel (ANI) a été signé le 19 juillet 2005. Quelques dizaines d'entreprises ont signé un accord sur le télétravail (voir la Base de Données OBERGO qui regroupe une partie des accords d'entreprises sur le télétravail).

*Le télétravail figure dans trois articles du code du Travail depuis la loi 2012-387 promulguée le 22 mars 2012.

- Pour le secteur public:

Les fonctionnaires et les agents non titulaires des 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail depuis la publication de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.Les règles précises ont été définies par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature