DROITS DES SALARIES:

NEGOCIER L' INTRANET SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE

Vous trouverez dans cette rubrique des informations, présentées sous la forme de 6 fiches pédagogiques sur les droits des salariés concernant l'utilisation d'internet et des intranets, le respect des libertés individuelles, la négociation et l'utilisation des intranets sociaux


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donnant l'ensemble des informations de cette rubrique (PDF)
mise à jour après le décret du 20 octobre 2005
sur les correspondants à la protection des données)


Voir une présentation du décret du 20 octobre 2005 concernant les correspondants à la protection des données

 

Index des principaux thèmes traités dans cette rubrique et dans la brochure

Accord - charte d'utilisation des NTIC à la BNF
Accord Cogema sur les TIC
Accord sur l'intranet syndical : accord France Télécom
Accord sur le site syndical ( exemple)
Accord sur le site syndical (points à négocier)


Bibliographie et sources

Canaux d'échanges syndicaux
CFDT Cadres : 12 propositions sur internet
Cour de cassation (Arrêt du 2 octobre 2001 sur les mails privés)
Chartes et accords concernant internet et intranet (exemples)
Charte d'utilisation des NTIC (points à négocier)
Charte d'utilisation des NTIC (exemple)
Charte d'utilisation des NTIC à la BNF
Chat (points à négocier)
Conception et utilisation des sites intranet et internet syndicaux
Conditions de travail sur internet
Consultation obligatoire du Comité d'entreprise sur projet " Intranet DRH"
Consultation obligatoire du Comité d'entreprise sur la diffusion de la charte Intranet (charte)

Correspondants à la protection des données

Fonctions publiques : recommandations interministérielles du 19 juin 2001

Intranet (DRH)

Intranet syndical

Mails personnels
Moyens nécessaires

Négociations de l'utilisation par le Comité d'Entreprise de l'intranet DRH
Négociations de l'utilisation par les organisations syndicales de l'intranet

Poussées (informations)
Projet " Intranet DRH" (Consultation obligatoire du CE)

Recommandations interministérielles du 19 juin 2001
Respect des libertés individuelles et collectives

Sites intranet et internet syndicaux (négociations)
Sites intranet et internet syndicaux (utilisations)
SYAM (Syndicat à accès multiple)
Syndicat à accès multiple (SYAM)

Téléchargement points à (négocier)
Télétravail
Textes commentés
Tirées (informations)
Travail (conditions de travail et ergostressie)

Utilisation des sites intranet et internet syndicaux
Utilisation de la messagerie
Utilisation du téléchargement
Utilisation des forums

Depuis 2002, l'ensemble des textes du droit français (y compris les conventions collectives et la jurisprudence), est proposé, en accès gratuit sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/

6 FICHES
PÉDAGOGIQUES
sur les différents points à négocier dans les entreprises
on peut repérer 6 thèmes de discussions et/ou négociations induits par la mise en place des réseaux intranet dans l'entreprise (voir index à gauche):

Fiche 1 - Mise en place du projet " Intranet DRH"

Consultation préalable obligatoire du Comité d'Entreprise


Fiche 2 - Diffusion de la charte "Intranet"

Consultation préalable obligatoire du Comité d'Entreprise



Fiche 4 - Utilisation par les organisations syndicales de l'intranet

Négociation des modalitésdes intranets syndicaux
(mise à jour après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004)


Fiche 5 - Respect des libertés individuelles et collectives

Négociation des modalités
(mise à jour après la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
et le décret du 20 octobre 2005 sur les correspondants à la protection des données)


Fiche 6 - Conditions de travail sur internet / intranet

Analyse des temps et de la charge de travail


Bibliographie, liens et textes commentés


Chartes et accords concernant internet et intranet