12%
de télétravailleurs? Nouveau rapport "officiel" sur le télétravail:
étude "scientifique" ou "politique"?
Juste
avant l'élection du président de la République, a été diffusé
le 5 mai 2012 par le Ministère de l'Économie numérique
un rapport sur le télétravail en France, commandé au cabinet
Greenworking . Comme tous les rapports "officiels" ce rapport
surestime le nombre de télétravailleurs en indiquant un taux
de 12% de télétravailleurs. Or ce taux est le résultat de 2
distorsions:
- La définition du télétravailleur est très extensive (télétravailleur
= à partir de huit heures par mois)
- Le taux est celui calculé dans 20 grandes entreprises qui
sont très loin d'être représentatives de la diversité des situations
du télétravail.
Quel est l'enjeu de faire croire que le taux de télétravailleurs
est passé de 8,9% en 2009 à 12% en 2012 dans ce
rapport écrit par une candidate UMP aux élections législatives
dans l'Isère? C'est
de faire croire que la politique du Ministère de l'Économie
numérique a fortement contribué au développement du télétravail.
Ce qui est plus que discutable (voir
d'autres statistiques)...
15 mai 2012
Débat
sur le blog : http://teletravail-negociation.blogspot.com/
------------------------------------------------------------------------
La
loi sur le télétravail vient d'être promulguée le 22 mars 2012
: une loi nécessaire ... mais moins rassurante pour les télétravailleurs
que l'accord national interprofessionnel de 2005 ...
La "Loi
relative à la simplification du droit et à l'allégement
des démarches administratives". a
été définitivement adoptée par l'Assemblée
Nationale le 29 février 2012. L'article 46 de cette loi
"fourre-tout" (134 articles sur 111 pages!) en discussion
depuis octobre 2011 traite du télétravail... Elle
a été promulguée le 22 mars 2012 et publiée
au Journal Officiel du 23 mars 2012..
24
mars 2012 - voir le texte et l'analyse critique de la loi du
22 mars 2012
-------------------------------------------------------------------------
TIC
et conditions de travail: 20 recommandations
Le rapport "L'impact des
technologies de l'information et de la communication sur les
conditions de travail" du Centre d'Analyse Stratégique
(CAS) et de la Direction Générale du travail (DGT)
est paru le 29 février 2012. Il met en valeur que les
TIC sont déterminantes
pour l’activité quotidienne des salariés (y compris ceux qui
ne sont pas utilisateurs), pour l’organisation de l’entreprise,
pour ses décisions stratégiques et les changements qu’elle connaît.
Il formule 20 recommandations parmi lesquelles:
* Considérer le système d’information comme un outil d’aide
au travail des salariés.
* Développer des dispositifs de régulation interne des usages
des TIC dans les entreprises.
* Intégrer systématiquement les utilisateurs des TIC et les
DRH dans la définition et la mise en oeuvre des projets.
* Renforcer l’effort des entreprises en matière de formation
continue concernant les TIC.
* Mettre en place un groupe de travail interdisciplinaire et
interinstitutionnel de suivi des usages professionnels des TIC.
Yves
Lasfargue, directeur de l'OBERGO, faisait partie du groupe
d'experts qui a rédigé ce rapport.
29 mars 2012 - Télécharger le rapport
----------------------------------------------------------------------------
Négociations
sur le télétravail : le contrat individuel "IDÉAL"
existe-t-il?
Pour compléter le projet
d'accord "idéal"
d'entreprise sur le télétravail à domicile,
l'OBERGO vient de mettre à la disposition de toutes et
tous un modèle d'avenant au contrat de travail relatif
au télétravail à domicile.
C'est
aussi une synthèse des accords d'entreprise déjà signés : il
est constitué UNIQUEMENT de textes extraits de ces accords ou
des annexes de ces accords (6 accords comportent des modèles
d'avenant).
30
janvier 2012 - voir et télécharger le projet de
modèle d'avenant au contrat de travail
relatif au télétravail à domicile
----------------------------------------------------------------------
Négociations
sur le télétravail: l'accord d'entreprise "IDÉAL" existe-t-il?
Depuis
l'Accord
National Interprofessionnel de 2005 sur le télétravail
seules quelques dizaines d'accords d'entreprises ont déjà
été signées : or plus de 1 500 entreprises
devraient être concernées par de tels accords.Afin
d'aider les futures négociations, l'OBERGO a rédigé
un projet
d'accord "idéal" synthèse des accords déjà
signés : il est constitué UNIQUEMENT de textes extraits de ces
accords.
L'intérêt principal du document est de recenser l'ensemble des
thèmes qui ont été abordés dans ces accords. C'est donc une
AIDE A LA NÉGOCIATION car tous ces thèmes seront abordés
peu ou prou dans les accords futurs.
Pour chaque thème, nous avons sélectionné les textes qui nous
paraissaient les plus clairs et les plus susceptibles de lever
les ambiguïtés juridiques dans les rapports télétravailleur/entreprise,
toujours nombreuses quand on parle de télétravail. Comme le
rappellent de nombreux accords le télétravail est un " contrat
de confiance " : il n'en reste pas moins que les règles doivent
être les plus claires possibles.
4
janvier 2012 - Voir et télécharger le projet de
modèle d'accord
----------------------------------------------------------------------
Accord
télétravail chez CAP GEMINI : à domicile ou ailleurs ...
Cet accord a été signé le 20 juillet 2011 et
entrera en vigueur le 1er octobre 2011. Il concerne 20 000 salariés
et présente plusieurs originalités.
- Le télétravail est
d'abord envisagé comme la réponse à une demande du salarié en
CDI ou CDD.
- Le télétravail à la demande de l'entreprise ne peut être qu'
" exceptionnelle ".
- Le lieu de télétravail n'est pas forcément le domicile
- L'entreprise peut participer jusqu'à 300 € aux travaux de
mise aux normes de sécurité électrique des locaux du télétravailleur.Par
contre l'accord ne parle pas de remboursements d'autres frais
car le matériel fourni est un portable muni d'une clé 3G.
- Des dispositions particulières ont explicitement envisagées
pour les salariés handicapés, pour les salariés suite à un congé
maternité ou adoption, pour les intempéries et les pandémies
- L'annexe 2 dresse la liste des motifs de refus
- L'annexe 3 est un modèle d'avenant au contrat de travail très
complet
Télécharger
l'accord "CAP GEMINI" (20 autres accords téléchargeables)
Débat
sur le blog : http://teletravail-negociation.blogspot.com/
----------------------------------------------------------------------
Juillet
2011 : un rapport officiel sur le télétravail un peu plus lucide
que les autres…
Le 29 juillet 2011, le Conseil général
de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) a remis
au ministre de la fonction publique un rapport très intéressant
"Perspectives de développement du télétravail dans la fonction
publique ". Ce rapport propose un état des lieux des pratiques
de télétravail dans la fonction publique, et ce qui est rare
pour un rapport officiel, le fait avec beaucoup de lucidité.
Lucidité sur le nombre de télétravailleurs : quelques
centaines seulement sur 4 millions d'agents! "Dans le secteur
public, le télétravail est une pratique encore embryonnaire
avec des expériences positives et variées. On recense une vingtaine
d'expérimentations formalisées et quelques centaines de télétravailleurs
identifiés. ". Exemple : 1 télétravailleur sur 2700 dans
la fonction publique d'État.
Lucidité
sur les résultats.
" Les retours concrets pour les employeurs et la collectivité
sont limités à cause du manque d'exigence et d'ambition des
employeurs. (…) Les motivations concernant les aspects " productivité
", " économies ", " modernisation du management ", " extensions
des services rendus à l'usager " ou " le bon fonctionnement
du service " sont absentes ou faibles. "
A quand un rapport aussi lucide sur le télétravail dans le secteur
privé ?
Télécharger
le rapport " Perspectives de développement du télétravail dans
la fonction publique ".
Débat
sur le blog : http://teletravail-negociation.blogspot.com
----------------------------------------------------------------------
PEUT-ON
FUMER QUAND ON TELETRAVAILLE A DOMICILE?
La
plupart des accords sur le télétravail définissent les caractéristiques
de l'espace de travail à domicile, et abordent notamment les
thèmes de la conformité électrique et de l'ergonomie du poste
de travail. Mais l'accord Logica fait preuve d'originalité en
remarquant que certaines dispositions légales en matière d'hygiène
et de sécurité posent problème ...
Lire
la suite
----------------------------------------------------------------------
TÉLÉTRAVAIL
et CO2 : QUELLES ÉCONOMIES RÉELLES D'ÉNERGIE?
LES RÉPONSES D'UN NOUVEAU RAPPORT SCIENTIFIQUE
en
général, les télétravailleurs, y compris ceux qui ont participé
à l'enquête OBERGO, estiment que le télétravail
permet de diminuer la consommation d'énergie et la production
de CO2. Ce
n'est pas ce que pensent un certain nombre de scientifiques,
...
Lire
la suite
----------------------------------------------------------------------
Nouveau
contrat social de France Télécom
LE TÉLÉTRAVAIL CHANGE DE STATUT: IL DEVIENT UNE
MODALITÉ D'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
Le nouveau contrat social de France Télécom prévoit
un certain nombre de thèmes d'actions dont :
- l'examen systématique du recours
au télétravail en cas de modification de l'organisation "
Force est de constater que le télétravail est
en train de changer de statut ...:
Lire
la suite
----------------------------------------------------------------------
COMPARAISON
DES "REMBOURSEMENTS ET PRIMES" DE TÉLÉTRAVAIL:
IL VAUT MIEUX TELETRAVAILLER A LA DEMANDE DE L' ENTREPRISE
...
Tous les accords d'entreprises
sur le télétravail envisagent deux types de télétravail:
à la demande de l'entreprise, à la demande du
salarié.Mais certains accords prévoient des modalités
très différentes selon l'origine de la demande.
L'OBERGO
a dressé un tableau comparant les modalités financières
des accords ORACLE
(29 janvier 2010) et HEWLETT
PACKARD (12 juillet 2010).
Lire
la suite
----------------------------------------------------------------------
ENFIN,
UN ACCORD ORACLE SUR LE TÉLÉTRAVAIL !
Cet
accord était discuté depuis de nombreuses années.
Il a été signé le 29 janvier 2010 par TOUS
les syndicats et rectifié (erreur matérielle)
le 8 mars 2010. Il est très détaillé (17
pages)...
Lire
la suite
----------------------------------------------------------------------
RAPPORT
POUR LE GOUVERNEMENT SUR LE TÉLÉTRAVAIL du 25
novembre 2009: nouveau forcing pour le télétravail
Le
rapport du 25 novembre 2009 "Le
développement du télétravail dans la société numérique de demain
", écrit pour le CAS (Centre d'Analyse Stratégique) est
un document très complet et très intéressant qui aborde tous
les aspects du télétravail. Il n'a qu'un défaut, mais il est
d'importance : c'est un nouvel hymne au développement du télétravail.
Tout le texte, d'ailleurs plus que les propositions finales,
insiste lourdement sur les vertus du télétravail et la nécessité,
pour la France, de rattraper " le retard "… en
passant sous silence les dangers d'un télétravail
forcé.
Il
est intéressant de comparer les premiers résultats
de notre enquête
sur le télétravail avec certaines affirmations
de ce rapport...
Lire
la suite sur le blog d'Yves Lasfargue
http://teletravail-negociation.blogspot.com/
