Observatoire
du télétravail, des conditions de travail et de
l'ergostressie
DES
OUTILS DE FORMATION
ET DE RÉFLEXION POUR
MAÎTRISER VOS
CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE
DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
Yves
LASFARGUE
et l'OBERGO (Observatoire des conditions
de travail, du télétravail et de l'ergostressie)
présentent
des outils d'analyse et de formation concernant les rapports sociaux
dans la société de l'information : analyse
des conditions de travail, en particulier dans le télétravail,
conditions de travail et santé, droits des salariés sur
l'intranet, lutte contre les exclusions, évolutions des métiers,
gestion des innovations, mesure du stress, mesure de la charge
de travail, , mesure du temps de travail complet, bibliographie
sur le travail...
Ce site
présente aussi 10 tests permettant d'analyser ses conditions
de travail et de mesurer son niveau d'ergostressie, c'est à
dire la combinaison de la fatigue physique, de la fatigue mentale,
du stress et du plaisir. Ces tests sont présentés
dans le livre "Qualité
de vie et santé au travail" de Yves LASFARGUE
et Pierre MATHEVON, médecin du travail.
C'est
aussi une synthèse des accords d'entreprise déjà signés : il
est constitué UNIQUEMENT de textes extraits de ces accords ou
des annexes de ces accords (6 accords comportent des modèles
d'avenant).
Afin d'aider les futures négociations, l'OBERGO a rédigé
un projet
d'accord "idéal" synthèse des accords déjà
signés : il est constitué UNIQUEMENT de textes extraits de ces
accords.
L'intérêt principal du document est de recenser l'ensemble des
thèmes qui ont été abordés dans ces accords.
C'est donc une AIDE A LA NEGOCIATION car tous ces thèmes seront
abordés peu ou prou dans les accords futurs.
Pour chaque thème, nous avons sélectionné les textes qui nous
paraissaient les plus clairs et les plus susceptibles de lever
les ambigüités juridiques dans les rapports télétravailleur/entreprise,
toujours nombreuses quand on parle de télétravail.
Comme le rappellent de nombreux accords le télétravail est un
" contrat de confiance " : il n'en reste pas moins que les règles
doivent être les plus claires possibles.
LE
CODE DU TRAVAIL VA-T-IL ENFIN PARLER DU TELETRAVAIL?
Pour le moment aucun article du code du travail
ne parle du télétravail. Le projet
de loi du 9 juin 2009 est passé aux oubliettes ...
Un nouveau
texte est en cours de discussion au Parlement ce 12 octobre
2011: il s'agit d'un amendement ayant pour but d'introduire
la définition du télétravail dans le code
du travail.Cet éventuel
nouvel article du Code du travail n'est pas inintéressant
mais, comme l'ancien projet de loi, il est
beaucoup moins précis que le texte de l'accord national du 19
juillet 2005 sur un certain nombre de protections concernant
le télétravailleur.
Par exemple, deux lacunes importantes:
* il ne parle pas de consultation du CE ni pour la mise en place
du télétravail, ni pour les situations exceptionnelles...
* il ne dit pas que "Les télétravailleurs sont identifiés comme
tels sur le registre unique du personnel."
Ces 2 éléments sont dans
l'Accord National Interprofessionnel de 2005 sur le télétravail
et devraient être aussi dans le code du travail.
ACCORD
TELETRAVAIL CHEZ CAP GEMINI : A DOMICILE OU AILLEURS
...
Cet accord a été signé le 20 juillet 2011 et
entrera en vigueur le 1er octobre 2011. Il concerne 20 000 salariés
et présente plusieurs originalités.
- Le télétravail est d'abord
envisagé comme la réponse à une demande du salarié en CDI ou
CDD.
- Le télétravail à la demande de l'entreprise ne peut être qu'
" exceptionnelle ".
- Le lieu de télétravail n'est pas forcément le domicile
- L'entreprise peut participer jusqu'à 300 € aux travaux de
mise aux normes de sécurité électrique des locaux du télétravailleur.Par
contre l'accord ne parle pas de remboursements d'autres frais
car le matériel fourni est un portable muni d'une clé 3G.
- Des dispositions particulières ont explicitement envisagées
pour les salariés handicapés, pour les salariés suite à un congé
maternité ou adoption, pour les intempéries et les pandémies
- L'annexe 2 dresse la liste des motifs de refus
- L'annexe 3 est un modèle d'avenant au contrat de travail très
complet Télécharger
l'accord "CAP GEMINI" (20 autres accords téléchargeables) Débat
sur le blog : http://teletravail-negociation.blogspot.com/
JUILLET 2011 : UN RAPPORT OFFICIEL SUR LE TÉLÉTRAVAIL UN PEU
PLUS LUCIDE QUE LES AUTRES…
Le 29 juillet 2011, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie
et des technologies (CGIET) a remis au ministre de la fonction
publique un rapport très intéressant "Perspectives de développement
du télétravail dans la fonction publique ". Ce rapport propose
un état des lieux des pratiques de télétravail dans la fonction
publique, et ce qui est rare pour un rapport officiel, le fait
avec beaucoup de lucidité. Lucidité sur le nombre de télétravailleurs : quelques
centaines seulement sur 4 millions d'agents! "Dans le secteur
public, le télétravail est une pratique encore embryonnaire
avec des expériences positives et variées. On recense une vingtaine
d'expérimentations formalisées et quelques centaines de télétravailleurs
identifiés. ". Exemple : 1 télétravailleur sur 2700 dans
la fonction publique d'Etat.
Lucidité
sur les résultats. " Les retours concrets pour les employeurs et la collectivité
sont limités à cause du manque d'exigence et d'ambition des
employeurs. (…) Les motivations concernant les aspects " productivité
", " économies ", " modernisation du management ", " extensions
des services rendus à l'usager " ou " le bon fonctionnement
du service " sont absentes ou faibles. "
A quand un rapport aussi lucide sur le télétravail dans le secteur
privé ?
TROP
DE MAILS : DANGEREUX POUR LA SANTE ?
Beaucoup
de salariés, et en particulier des cadres, ressentent ce que
l'on appelle la surcharge " communicationnelle " (nombre de
données liées à la communication) et la "surcharge informationnelle
" (liée au nombre de données mises à la disposition du salarié),
sources de stress pour les salariés et de perte de productivité
pour les entreprises. C'est
pourquoi deux initiatives chez Canon et chez Atos Origin, concernant
la gestion de l' " infobésité ", attirent l'attention.... Lire
la suite
PEUT-ON
FUMER QUAND ON TELETRAVAILLE A DOMICILE?
La
plupart des accords sur le télétravail définissent les caractéristiques
de l'espace de travail à domicile, et abordent notamment les
thèmes de la conformité électrique et de l'ergonomie du poste
de travail. Mais l'accord Logica fait preuve d'originalité en
remarquant que certaines dispositions légales en matière d'hygiène
et de sécurité posent problème ...
TELETRAVAIL
et CO2 : QUELLES ECONOMIES REELLES D'ENERGIE? LES REPONSES D'UN
NOUVEAU RAPPORT SCIENTIFIQUE
En
général, les télétravailleurs, y compris ceux qui ont participé
à l'enquête OBERGO, estiment que le télétravail
permet de diminuer la consommation d'énergie et la production
de CO2. Ce
n'est pas ce que pensent un certain nombre de scientifiques,
...
Nouveau
contrat social de France Télécom
LE TELETRAVAIL CHANGE DE STATUT: IL DEVIENT UNE MODALITE D'ACCOMPAGNEMENT
DES RESTRUCTURATIONS
Le nouveau contrat social de France Télécom prévoit
un certain nombre de thêmes d'actions dont : - l'examen systématique du recours
au télétravail en cas de modification de l'organisation "
Force est de constater que le télétravail est
en train de changer de statut ...:
COMPARAISON
DES "REMBOURSEMENTS ET PRIMES" DE TELETRAVAIL: IL
VAUT MIEUX TELETRAVAILLER A LA DEMANDE DE L' ENTREPRISE
...
Tous les accords d'entreprises
sur le télétravail envisagent deux types de télétravail:
à la demande de l'entreprise, à la demande du
salarié.Mais certains accords prévoient des modalités
très différentes selon l'origine de la demande.
L'OBERGO
a dressé un tableau comparant les modalités financières
des accords ORACLE
(29 janvier 2010) et HEWLETT
PACKARD (12 juillet 2010). Lire
la suite
ACCORD HEWLETT PACKARD SUR LE TELETRAVAIL TRES
COMPLET
Cet
accord a été signé le 12 juillet 2010 par
TOUS les syndicats. Il est encore plus détaillé
que l'accord ORACLE (21 pages). C'est
aujourdhui, l'accord le plus complet décrivant en détail
les procédures administratives de demandes de télétravail.
Enfin
des statistiques fiables qui contredisent les fanatiques du
télétravail!
1% de télétravailleurs
chez Renault
0,16% chez Michelin en juin 2010
(2 entreprises pionnières du télétravail)
A l'occasion de la signature,
le 22 juin 2010, d'un avenant
qui assouplit les conditions d'accès au télétravail
définies dans l'accord
télétravail du 22 janvier 2007; la direction
du constructeur automobile a annoncé qu'il y avait 400
télétravailleurs chez Renault SAS. De son côté
Michelin a
annoncé que 50 salariés, dont un tiers de cadres,
télétravaillent un à deux jours par semaine, en juin 2010.
Ces chiffre donnent une idée
réelle du nombre de télétravailleurs en
France.
Résultats
de l'enquête OBERGO 2010 sur le télétravail
L'OBERGO, vient de
publier le rapport "Télétravail
rêvé, rejeté, réel ? Halte aux illusions dangereuses ! "
qui présente les résultats d'une des premières enquêtes françaises
sur les conditions de travail et de vie des salariées et salariés
qui ont une expérience RÉELLE du télétravail à domicile. Ces résultats
sont d'autant plus importants que se multiplient les discours,
les rapports officiels et les livres qui prônent le forcing
visant au développement du télétravail. Ces "hymnes au télétravail
" contribuent à diffuser des illusions dangereuses qui tendent
à faire croire que cette organisation est BONNE POUR TOUS LES
SALARIES et TOUTES LES ENTREPRISES.
ENFIN,
UN ACCORD ORACLE SUR LE TELETRAVAIL !
Cet
accord était discuté depuis de nombreuses années.
Il a été signé le 29 janvier 2010 par TOUS
les syndicats et rectifié (erreur matérielle)
le 8 mars 2010. Il est très détaillé (17
pages)...
Pour
télétravailler, il faut à la fois un emploi "télétravaillable"
et une famille "télétravail-compatible "
Or, tous les salariés n'ont pas
une famille (conjoint, mais aussi enfants et adolescents, …)
prête à " négocier " les modalités de cette nouvelle organisation.
Cela risque d'induire que ces salariés seront exclus des " emplois
télétravaillables " ...
RAPPORT
POUR LE GOUVERNEMENT SUR LE TELETRAVAIL du 25 novembre 2009:
nouveau forcing pour le télétravail
Le
rapport du 25 novembre 2009 "Le
développement du télétravail dans la société numérique de demain
", écrit pour le CAS (Centre d'Analyse Stratégique) est
un document très complet et très intéressant qui aborde tous
les aspects du télétravail. Il n'a qu'un défaut, mais il est
d'importance : c'est un nouvel hymne au développement du télétravail.
Tout le texte, d'ailleurs plus que les propositions finales,
insiste lourdement sur les vertus du télétravail et la nécessité,
pour la France, de rattraper " le retard "… en
passant sous silence les dangers d'un télétravail
forcé.
Télétravail
9 juin 2009 : une loi nécessaire … mais moins rassurante pour
les salariés que l'accord national de 2005
L'Assemblée
Nationale a adopté le 9 juin 2009, en première lecture, un texte
sur le télétravail qui doit faire l'objet de débats au Sénat
en octobre 2009. Cette loi, qui doit être débattue
au Sénat en octobre 2009, donnera enfin un statut juridique
incontestable au télétravail permettant de rassurer les entreprises
et les salariés voulant mettre en place ce type d'organisation
du travail. Mais
elle est beaucoup moins précise que le texte de l'accord national
du 19 juillet 2005 sur un certain nombre de protections concernant
le télétravailleur: ... Lire
la suite et l'analyse d'Yves Lasfargue
OUI
au télétravail contractuel !
NON au télétravail sauvage !
Travailler
à son domicile et travailler dans l'entreprise ce n'est
pas identique: c'est pourquoi, tout télétravailleur
doit disposer d'un avenant
à son contrat de travail indiquant les modalités
spécifiques à ce type d'organisation du travail
(horaires, charge de travail, assurances,
...). Pour l'entreprise et pour le salarié, les
risques du "télétravail sauvage" sans
contrat sont trop grands.
